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Mentions Légales & CGV

En vigueur au 01/01/2026

1. Identité de l'entreprise

Nom commercial : BS Rénovation

Statut juridique :Auto-entrepreneur

Siège social : Lyon

SIRET : 79760638100029

Email : bsrenovation69@outlook.fr

Téléphone : 06 48 79 62 26

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : Hostinger

Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

3. Assurances & Garanties

Conformément à la loi, BS Rénovation est couvert par une Assurance Décennale et une Responsabilité Civile Professionnelle.

  • Compagnie d'assurance : April
  • Zone géographique : France Métropolitaine

4. Conditions Générales de Vente

4.1 Devis et Validité

Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable détaillé. Ce devis est valable 1 mois à compter de sa date d'émission.

4.2 Commandes et Acomptes

La commande est considérée comme définitive après signature du devis avec la mention "Bon pour accord" et versement d'un acompte de 30% à 40% du montant total.

4.3 Délais d'intervention

Les délais sont donnés à titre indicatif. BS Rénovation s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter les dates prévues, sauf cas de force majeure ou intempéries.

4.4 Paiement

Le solde est payable à la réception de chantier, sans escompte. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément au taux légal en vigueur.

5. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire de contact (Nom, Email, Téléphone) sont uniquement destinées à BS Rénovation pour répondre à votre demande de devis. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données sur simple demande par email.

6. Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Nom du médiateur : Médiateur Departementale : 04.74.65.85.85

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